Conditions générales d'utilisation

Featz est une plateforme de mise en relation entre des artistes musicaux et des créateurs de contenu sur TikTok, Instagram et YouTube, éditée par [dénomination sociale à compléter], dont le siège est situé [adresse à compléter], immatriculée sous le numéro [RCS à compléter].

Contact : [adresse e-mail à compléter]. Les détails d'hébergement figurent sur la page Mentions légales.

• Artiste : titulaire d'un compte qui finance une campagne pour promouvoir un titre musical.
• Créateur : titulaire d'un compte qui produit et publie des vidéos utilisant ce titre sur son propre compte social.
• Campagne : l'offre publiée par un artiste, avec son budget, sa rémunération par vidéo et son brief.
• Candidature : la demande d'un créateur pour participer à une campagne. Acceptée, elle ouvre une relation, pas une seule livraison.
• Vidéo : un livrable. Une même candidature acceptée peut en porter plusieurs, chacune validée et payée séparément.

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Un compte est soit artiste, soit créateur, et ce choix conditionne l'accès aux fonctionnalités.

Les informations déclarées, en particulier les comptes de réseaux sociaux et leurs audiences, doivent être exactes. Elles servent aux artistes à décider avec qui travailler : une déclaration fausse fausse le marché pour tout le monde et justifie la suspension du compte.

Un créateur doit disposer d'au moins 1000 abonnés sur au moins une plateforme pour candidater. Chaque compte est personnel : le partage d'identifiants est interdit.

Featz met en relation, encadre le processus de livraison et gère le paiement. Featz n'est ni producteur, ni éditeur des vidéos publiées, ni titulaire de droits sur les titres musicaux mis en avant.

Featz ne garantit aucun résultat : ni nombre de vues, ni performance commerciale, ni répercussion sur les plateformes de streaming. Ce qui est garanti est le processus : un brief connu à l'avance, une validation avant publication, et un paiement déclenché à la validation.

L'artiste fixe son budget et la rémunération versée par vidéo validée. Le budget minimum est de 25€ pour une campagne TikTok ou Instagram, et de 250€ pour une campagne de clipping YouTube, dont le tarif s'exprime au CPM avec un minimum de 1.2€ pour 1000 vues.

La commission de Featz est de 12% et s'ajoute au budget de l'artiste. Elle n'est jamais prélevée sur la rémunération du créateur, qui reste à 0%.

L'artiste renseigne un brief : ses consignes, la durée attendue, le nombre de vidéos par créateur et d'éventuelles références. Le brief est consultable par le créateur avant qu'il candidate et pendant qu'il produit. Une exigence absente du brief au moment de la candidature ne peut pas être opposée au créateur pour refuser sa vidéo.

L'artiste déclare détenir les droits nécessaires sur le titre qu'il met en campagne, ou l'autorisation de leurs titulaires. Les modalités figurent sur la page Droits musicaux.

Un créateur candidate à une campagne ouverte. L'artiste accepte ou refuse. Une candidature acceptée ouvre un délai de livraison de 7 jours et donne accès à l'atelier de la candidature, où se déroulent tous les échanges.

Les échanges sont volontairement limités aux étapes du processus. Il n'existe pas de messagerie libre : chaque message du fil est produit par une action réelle, ce qui rend l'historique incontestable pour les deux parties.

Le créateur envoie sa vidéo à Featz avant toute publication. L'artiste n'en reçoit qu'une version recouverte du pseudo du créateur en filigrane, inexploitable pour une publication. Le fichier d'origine ne lui est jamais accessible.

L'artiste valide, ou demande une retouche en expliquant ce qui doit changer. Une demande de retouche sans commentaire est impossible. Tant que l'artiste n'a pas répondu, le créateur peut remplacer sa version.

Une fois le bon pour publication donné, le créateur publie sur son propre compte et colle le lien de la publication. L'artiste valide alors la vidéo publiée, ce qui déclenche le paiement, ou la rejette en indiquant un motif.

Publier avant d'avoir obtenu le bon pour publication prive le créateur de la garantie du processus : une vidéo publiée sans validation préalable peut être refusée sans recours.

Le créateur s'engage à laisser sa vidéo publiée et accessible publiquement pendant 30 jours à compter de sa publication. Cette durée est la même pour toutes les campagnes.

Featz vérifie automatiquement que la vidéo est toujours accessible, à J+1, J+7, J+15 et J+30 après publication. Cette vérification interroge la plateforme d'hébergement de la vidéo et ne collecte rien d'autre que sa disponibilité et le compte qui l'a publiée.

Un contrôle isolé ne produit jamais de conséquence. Concrètement :

• un contrôle qui n'aboutit pas, pour cause de panne ou d'indisponibilité, est considéré comme non concluant et non comme une absence ;
• deux constats d'absence consécutifs sont nécessaires avant que la vidéo soit considérée comme retirée ;
• une vidéo qui n'a jamais pu être vérifiée avec succès n'est jamais réputée retirée : elle est soumise à un examen humain.

Rendre son compte privé, restreindre la vidéo ou la supprimer avant le terme équivaut à un retrait. Un retrait imposé par la plateforme d'hébergement pour un motif tenant au titre musical lui-même n'est pas imputable au créateur.

La validation d'une vidéo publiée par l'artiste crée le paiement du créateur et débite le budget de la campagne du montant total, en une fois. Le paiement est versé en deux temps :

• 70% exigibles immédiatement, versés sous 48h ;
• le solde, exigible au terme des 30 jours de maintien en ligne.

Si la vidéo est retirée avant le terme, le créateur conserve la part déjà exigible : il a publié, et l'artiste en a bénéficié pendant la durée écoulée. Le solde cesse d'être dû et retourne au budget de la campagne, qui peut financer d'autres vidéos.

Featz ne prélève aucune commission sur la rémunération du créateur. Le créateur est responsable de ses obligations déclaratives et fiscales sur les sommes perçues.

Une campagne de clipping YouTube est rémunérée au CPM sur les vues réelles constatées, et non par vidéo : le montant n'est donc pas connu au moment de la validation.

Un rejet de vidéo publiée doit être motivé. Le créateur peut le contester une fois, en exposant ses arguments. Featz tranche alors au vu du brief, du fil de la candidature et de la vidéo concernée. La décision est notifiée aux deux parties.

Les situations que la vérification automatique ne sait pas trancher, notamment un lien invérifiable ou la disparition simultanée de plusieurs vidéos d'une même campagne, sont examinées par Featz avant toute conséquence pour le créateur.

Chaque créateur dispose d'un score visible par les artistes, construit sur la cohérence de ses déclarations, sa fiabilité dans les délais et son historique de validation. Il vise à donner aux artistes un repère, pas à classer les personnes. Un score n'est jamais un motif de refus automatique.

Sont notamment interdits sur la plateforme et dans les vidéos produites :

• l'achat de vues, de likes ou d'abonnés, et tout recours à des comptes automatisés ;
• la publication d'une vidéo sur un compte autre que celui déclaré par le créateur ;
• les contenus haineux, violents, pornographiques, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• l'usurpation d'identité, y compris le fait de présenter comme sienne une vidéo produite par quelqu'un d'autre ;
• toute tentative de contourner la plateforme pour traiter directement après une mise en relation faite par elle.

Le créateur est tenu d'indiquer le caractère commercial de sa publication selon la réglementation applicable à l'influence commerciale, par une mention explicite et lisible du type « collaboration commerciale » ou « publicité », ainsi que par les outils prévus à cet effet par la plateforme sur laquelle il publie.

Le créateur reste titulaire des droits sur la vidéo qu'il produit. En participant à une campagne, il autorise l'artiste à en partager le lien public et à la republier sur ses propres comptes sociaux, sans modification et sans usage publicitaire payant, sauf accord distinct entre les parties.

L'artiste autorise le créateur à utiliser le titre musical objet de la campagne dans la vidéo produite, pour la durée et l'usage décrits sur la page Droits musicaux.

Le créateur autorise Featz à conserver et à afficher à l'artiste la version filigranée de sa vidéo, pour les seuls besoins de la validation. Le fichier d'origine n'est pas communiqué à l'artiste.

Featz peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment de déclaration mensongère, de fraude sur les statistiques ou de retrait répété de vidéos avant le terme de l'engagement. Les sommes exigibles au moment de la suspension restent dues.

Chacun peut fermer son compte à tout moment. La fermeture n'éteint pas les engagements en cours : une vidéo publiée reste soumise à son engagement de maintien en ligne, et les paiements exigibles restent dus.

Featz est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et du traitement des paiements qu'elle déclenche. Elle n'est pas responsable du contenu des vidéos, des décisions des plateformes tierces, ni des relations que les parties nouent en dehors du service.

Featz étant en phase de bêta, des interruptions de service sont possibles. Elles ne remettent pas en cause les paiements déjà exigibles.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Featz peut modifier ces conditions. Toute modification touchant la rémunération, la durée d'engagement ou les règles de validation est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur, et ne s'applique pas aux campagnes et candidatures déjà en cours.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.

Un utilisateur agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici avant l'ouverture publique du service.